CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Site Web clé en main et sur-mesure

Les présentes conditions générales de vente et leurs annexes et avenants éventuels (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les conditions commerciales, techniques et juridiques dans lesquelles la société CREATIVE NOMADS MEDIA KFT enregistrée sous le N° Fiscal est 26186919-2-41 et dont le siège social est situé Verhalom VTCA 10 3 EP 1/6 1023 BUDAPEST (HONGRIE) représentée par son représentant légal, Monsieur Kevin JOURDAN (ci-après « Kjourdan.com ») propose la réalisation, le développement de site(s) internet pour un client (ci-après le « Client ») souhaitant disposer d’un site internet pour les besoins de son activité professionnelle ou l’une d’entre elles.

Kjourdan.com et le Client sont ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ».

  1. DEFINITIONS

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

AKadémie Désigne les services de formation en ligne proposés par Kjourdan.com
Back Office Désigne l’interface privative permettant au Client de modifier et/ou de mettre à jour les contenus proposés par le Site
Cahier des charges Désigne le document contractuel établi par le Client et décrivant le Site sur-mesure souhaité et notamment l’arborescence du Site sur-mesure, les différentes parties qui le composent, les différents éléments (textes, images, vidéos, sons, etc.) intégrés
Compte Client Désigne le compte créé par le Client sur AKadémie
Cookie Désigne un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci
Contenu Client Désigne les textes, sons, images, photos, vidéos, dessins, logos, questionnaires, descriptions, horaires d’ouverture, etc., que le Client communique à Kjourdan.com, aux fins d’intégration dans le Site, incluant toute adaptation, modifications, mises à jour des contenus par le Client
Contenu Kjourdan.com Désigne tous les textes, images, vidéos, et plus généralement toutes créations réalisées par Kjourdan.com, aux fins d’intégration dans le Site
Contenu Tiers Désigne tous les textes, sons, images, photos, vidéos, dessins, logos, et plus généralement toutes créations, qui n’ont pas été communiquées par le Client mais qui ont été réalisées par des tiers, aux fins d’intégration dans le Site
Discussion(s) Désigne tout élément ou information, propos, image, photo que le Client diffuse ou publie volontairement, sur le Forum
Forum Désigne le forum sur Facebook, lequel est réservé aux Clients
Hébergement

 

Désigne la mise à disposition d’une partie des ressources des machines : espace de disque dur et capacité de traitement en temps machine
Logo Désigne le signe conçu par Kjourdan.com, lequel pourra être composé d’un ou plusieurs termes et/ou un dessin ou graphisme
Moteurs de recherche Désigne le système d’exploitation de banque de données, et par extension, serveur spécialisé permettant d’accéder sur le réseau internet à des ressources (pages, sites, etc.) à partir de mots clés
Nom de domaine Désigne l’adresse URL choisie par le Client et validé avec Kjourdan.com et à laquelle le Site sera rendue accessible
Prestations Désigne les prestations de conception de Site et de Services Web fournies par Kjourdan.com
Référencement Désigne l’optimisation de la visibilité du Site sur le réseau internet par -entre autres – l’optimisation du choix des mots clés placés au sein du contenu du site permettant le repérage par les moteurs de recherches
Services Web Désigne les prestations de services de maintenance corrective
Site Désigne les versions mobiles, tablette et internet du site développé par Kjourdan.com
Site clé en main Désigne le ste conçu par kjourdan.com et commercialisé dans cette forme
Site sur-mesure Désigne le site conçu par Kjourdan.com, suivant un Cahier des charges établi et validé avec le Client

 

  1. CONCEPTION DU SITE

Kjourdan.com s’engage à exécuter les Prestations avec sérieux, diligence et dans le strict respect de la réglementation en vigueur applicable et de manière générale, conformément aux règles de l’art.

Kjourdan.com s’engage à fournir les Prestations à la demande du Client après acceptation du devis envoyé par email.

Toute prestation sollicitée par le Client en dehors du cadre des Prestations définies dans le devis fera l’objet d’un nouveau devis soumis par le Client et donnera lieu à une rémunération distincte.

2.1             Conception graphique et rédactionnelle du Site clé en main

Kjourdan.com s’engage à concevoir un Site clé en main, lequel est composé des éléments suivants :

  • un design unique créé par Kjourdan.com
  • un Logo créé par Kjourdan.com
  • 000 (dix mille) mots de contenu, rédigés par Kjourdan.com

 

2.2             Conception graphique et rédactionnelle du Site sur-mesure

Kjourdan.com s’engage à concevoir, en concertation avec le Client et selon le Cahier des charges, un Site sur-mesure composé des éléments suivants :

  • un design unique développé, selon les critères définis ensemble avec le Client
  • un Logo créé par Kjourdan.com
  • des mots de contenu, le volume étant à déterminer avec le Client

2.3             Contenu du Site

Contenu Client – Le Client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis à Kjourdan.com dans le cadre des Prestations tels que notamment les marques, images, contenus textes, concepts, sons, voix, photographies, graphismes ainsi que tous les éléments qu’il pourra ajouter sur le Site

Le Client s’engage à décharger Kjourdan.com de toute responsabilité concernant les services, informations, signes, images, voix, photographies, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs. Le Client sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou de violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation de ses services. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Kjourdan.com serait retenue par une autorité judiciaire ou administrative, il s’engage à indemniser Kjourdan.com du préjudice résultant d’une faute ou négligence de sa part.

Contenu Kjourdan.com et Contenu Tiers – Kjourdan.com fournira ses meilleurs efforts pour soumettre au Client des Contenus Kjourdan.com et Contenus Tiers qui respecteront les législations en vigueur.

Kjourdan.com pourra alerter le Client lorsque des autorisations lui paraissent nécessaires pour exploiter les Contenus Tiers. Dans l’hypothèse où le Client déciderait de ne pas obtenir ces autorisations, il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité et/ou la garantie de Kjourdan.com et devra au contraire, garantir cette dernière de toutes les conséquences qui pourraient résulter pour elle d’une absence d’autorisation sur quelque fondement que ce soit, et en particulier la contrefaçon, le parasitisme, le droit à la vie privée (image, voix, nom).

2.4             Conception technique du Site

Solutions techniques – Kjourdan.com apporte des solutions techniques permettant de concrétiser l’architecture du Site établi et permettant d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Concrètement, Kjourdan.com s’engage à :

  • installer et paramétrer les plugins indispensables au développement du Site
  • installer et paramétrer les plugins nécessaires afin d’optimiser et sécuriser le Site

Compatibilité navigateurs et appareils mobiles – Le Site développé par Kjourdan.com fonctionne correctement sur les dernières versions des navigateurs Edge, Firefox, Chrome et Safari (version en cours à la date de signature du Contrat). Kjourdan.com ne peut garantir la compatibilité du Site sur l’ensemble des navigateurs et sur l’ensemble des appareils mobiles.

Visibilité sur les Moteurs de recherche (Google) – Les Sites clé en main ont été mis en ligne par Kjourdan.com avant même la livraison au Client. Kjourdouan.com ne peut toutefois garantir aucun délai entre la mise en ligne du Site (Site clé en main et Site sur-mesure) et l’apparition de ce Site dans les résultats des Moteurs de recherche, ni aucun rang de classement dans les Moteurs de recherche.

  1. NOM DE DOMAINE / HERBERGEMENT

3.1             Nom de domaine

Kjourdan.com procédera à la réservation d’un Nom de domaine, choisi par le Client et sur lequel le Site sera hébergé.

Kjourdan.com réservera le Nom de domaine pour le compte du Client.

Le Client est propriétaire du Nom de domaine réservé pour lui, Kjourdan.com n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage.

Si le Client a d’ores et déjà réservé un Nom de domaine, il a la possibilité de le conserver et d’y héberger le Site. Il en fera mention lors des échanges avec Kjourdan.com et communiquera à Kjourdan.com les informations fournies par son hébergeur afin qu’un pointage vers le Nom de domaine soit effectué par Kjourdan.com

Le Client reconnaît déposer et utiliser le Nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers.

Kjourdan.com ne procède à aucune vérification sur la licéité du Nom de domaine qui lui est confié par le Client et/ou qu’il soumet au Client. Kjourdan.com s’efforcera de soumettre un Nom de domaine disponible, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-disponibilité du Nom de domaine.

3.2             Souscription par le Client à une solution d’hébergement

Le Client doit souscrire à une solution d’Hébergement, auprès d’un hébergeur, tel que 1&1. Kjourdan.com pourra informer le Client sur la solution d’hébergement adaptée au Site. Le Client pourra décider de ne pas suivre ces informations. La responsabilité de Kjourdan.com ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de difficulté liée à l’Hébergement du Site.

Le Client transmettra à Kjourdan.com l’ensemble des accès envoyés par 1&1 (ou tout autre hébergeur), afin que Kjourdan.com puisse i) développer le Site sur-mesure ou ii) procéder à la migration du Site clé en main.

3.3             Sauvegardes

Kjourdan.com recommande l’exécution de sauvegardes régulières du Site (à minima tous les 15 jours et plus régulièrement en cas de modifications et ajouts majeurs du Site).

Kjourdan.com mettra à disposition du Client le plugin Updraft+. Le Client devra connecter ce plugin Updraft+ à ses comptes Gmail et/ou Dropbox.

En aucun cas, Kjourdan.com ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque difficulté liée à une mauvaise sauvegarde ou absence de sauvegarde par le Client, notamment si le Client perd du contenu et/ou des fonctionnalités du Site.

 

Le coût de toute prestation demandée par le Client à Kjourdan.com, liée à une mauvaise ou une absence de sauvegarde du Site, sera facturé au Client (après acceptation d’un devis). Le coût de toute prestation en lien avec une mauvaise ou une absence de sauvegarde du Site, demandée par le Client à son hébergeur et facturé par ce dernier, sera payé par le Client. 

  1. AKADEMIE

4.1             Compte Client

Pour bénéficier de services proposés sur l’Akadémie, comme les formations, le Client doit créer un Compte Client sur le site www.akademie.kjourdan.com à une URL fournie après validation du Compte Client.

Le Client n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Client.

Le Client garantit que les données qu’il communique aux fins de création de son Compte Client sont exactes et certifie être âgé de plus de 18 ans au moment de la création de son Compte Client.

Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiant et mot de passe associés à son Compte Client.

4.2             Discussion / Forum

Le Forum est un disponible sur Facebook (groupe privé). Le Client devra transmettre à Kjourdan.com son adresse email pour être autorisé à participer au Forum.

L’accès au Forum est autorisé exclusivement par Kjourdan.com..

Le Client est seul responsable des Discussions et de tout contenu qu’il publie sur le Forum. En aucun cas Kjourdan.com ne sera considéré comme responsable des Discussions publiées par le Client.

Le Client conserve les droits sur tous les contenus qu’il soumet, poste ou publie sur le Forum. Kjourdan.com pourra s’opposer à la publication de toute Discussion ou les supprimer dès lors qu’elle serait manifestement non conforme aux Conditions Générales ou contraire à l’esprit Kjourdan.com.

Le Client s’engage à utiliser le Forum de manière respectueuse et notamment à :

  • être honnête et sincère dans ses déclarations
  • ne pas publier sur le Forum des contenus contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • respecter le caractère privé des contenus et des conversations échangées avec d’autres utilisateurs au sein du Forum et s’en interdire la diffusion ou la divulgation
  • ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire
  • ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au Forum
  • ne pas divulguer à d’autres utilisateurs ses informations de connexion, en particulier son mot de passe d’accès à son compte
  • ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.
  1. CONDITIONS FINANCIERES

5.1             Prix du Site

Le Client versera à Kjourdan.com, en contrepartie de la fourniture des Prestations, les sommes définies dans le devis.

Le prix mentionné au devis est un prix ferme, forfaitaire et définitif, à l’exclusion de frais tels que définis à l’article 5.4

5.2             Délais de paiement

Site clé en main – le Site clé en main sera livré au Client uniquement après paiement intégral de la facture émise par Kjourdan.com.Site sur-mesure – un acompte de 50% du prix global sera demandé par Kjourdan.com avant le début des Prestations. Le solde (50% restant) sera à régler par le Client une fois le Site sur-mesure terminé par Kjourdan.com. Les codes / accès finaux ne seront transmis qu’à réception du paiement intégral du prix du Site.

La/les facture(s) sont payables à réception par le Client.

5.3             Prix Hébergement

Kjourdan.com prend en charge le coût de l’Hébergement du Site pour une durée de 12 (douze) mois, à compter du jour de l’activation des Services Web, étant précisé que ce coût de l’Hébergement doit être équivalent à l’option basique proposée par 1&1.

Ce coût de l’Hébergement sera imputé du prix global sur la facture finale.

5.4             Frais

Dans le cas où des frais devraient être engagés par Kjourdan.com à des fins de bonne exécution des Prestations, ceux-ci seront facturés au Client sur présentation de justificatifs correspondants et après accord du Client.

5.5             Modalités de paiement

Les paiements du Client se font avec une carte de crédit valide ou par prélèvement SEPA :

  • en cas de paiement par carte de crédit, le Client s’engage à communiquer un certain nombre d’informations relatives à sa carte de crédit et à les actualiser après tout changement.
  • en cas de paiement par prélèvement SEPA, le Client s’engage à communiquer un certain nombre d’informations sur le compte à prélever et donner mandat pour le prélèvement. En autorisant le prélèvement SEPA, le Client autorise Kjourdan.com à encaisser des prélèvements récurrents (une fois par an) sur le compte de paiement spécifié. Au plus tard (5) jours avant la date d’encaissement, Kjourdan.com informera le Client du prélèvement à venir (date, montant du prélèvement, etc.).

En cas d’absence de communication des informations susvisées relatives à la carte de crédit ou le compte à prélever ou faute d’envoi du mandat SEPA à Kjourdan.com, le Client sera automatiquement destinataire d’une facture, payable comptant.

5.6             Non-respect des délais de paiement

En cas de non-paiement dans les délais fixés :

  • Kjourdan.com pourra réclamer le paiement de pénalités calculées au taux légal en vigueur majoré de 10 (dix) points, sans aucune formalité préalable et sans préjudice des dommages et intérêts que Kjourdan.com se réserve le droit de solliciter de manière judiciaire ;
  • Kjourdan.com se réserve le droit, à sa seule discrétion avec ou sans préavis, de suspendre l’exécution de toute Prestation en cours ou future, et ce jusqu’au complet paiement des sommes dues ;
  • Tous les frais engagés par Kjourdan.com pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client, en ce compris les frais d’huissiers, frais de justice et honoraires d’avocat.

Les sommes versées à Kjourdan.com dans le cadre des Conditions Générales restent dues à Kjourdan.com, y compris en cas de résiliation des Conditions Générales

  1. COLLABORATION DES PARTIES

Dans le cadre des Conditions Générales, Kjourdan.com et le Client s’engagent à une pleine collaboration. Chacune des Parties devra notamment tenir compte des indications et recommandations que l’autre Partie pourrait être amenée à formuler dans le cadre de l’exécution des Prestations ainsi qu’à répondre dans les meilleurs délais à toute demande de renseignements de l’autre Partie.

Chaque Partie communiquera à l’autre, dès qu’elle en a connaissance et dans la mesure du possible de manière suffisamment documentée, tout événement susceptible d’influer sur l’exécution des Prestations en vue de permettre à l’autre Partie de prendre les dispositions qui lui sembleront les plus appropriées.

  1. ENGAGEMENTS DE KJOURDAN.COM
  • Conformité des Prestations

Les Prestations commandées par le Client seront exécutées par Kjourdan.com selon les termes du devis correspondant, sur la base des éléments fournis par le Client et dans le respect des objectifs tels que figurant dans le devis.

  • Délais

Kjourdan.com peut communiquer des dates de livraison du Site ou des délais pour l’exécution des Prestations.

Kjourdan.com sera dégagée de tout engagement relatif à ces délais, et par conséquent de toutes pénalités ou dommages et intérêts pour retard, dès lors que le Client n’aurait pas respecté les échéances de paiement et/ou que le Client n’aurait pas respecté son obligation de collaboration prévue à l’article 5 des Conditions Générales. Dans un tel cas, les délais de livraison seront prorogés d’une durée au moins égale à la période pendant laquelle le Client n’aura pas respecté ses obligations.

  • Personnel / sous-traitance

Kjourdan.com s’engage à ce que son personnel mette tout le savoir-faire et ses connaissances au service de la bonne exécution des prestations prévues au Contrat. En cas de difficulté dans l’exécution de ces prestations, Kjourdan.com s’oblige à en informer aussitôt le Client.

Kjourdan.com pourra sous-traiter une partie des prestations prévues au Contrat à toute personne de son choix. La sous-traitance ne saurait dégager Kjourdan.com, de quelque manière que ce soit, des responsabilités qu’elle assume au titre de l’exécution de ses obligations contractuelles. Le Client pourra également faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de ses obligations. Dans tous les cas, chaque Partie sera responsable à l’égard de l’autre Partie des éventuels manquements aux Conditions Générales commis par son ou ses sous-traitants.

  • Rachat du Site non-rentable

Dans l’hypothèse où le Client considérerait que le Site ne serait pas rentable, c’est-à-dire que le Site n’aurait pas généré un revenu sur 12 (douze) mois supérieur ou égal au prix du Site payé par le Client, Kjourdan.com s’engage à racheter le Site au Client, si ce dernier le demande, sauf si :

  • le Client a ajouté un nombre de page trop limité (moins de 15 pages)
  • le Client a obtenu moins de 15 nouveaux liens

Dans l’hypothèse d’un rachat par Kjourdan.com du Site, le Client s’engage à céder l’ensemble du Contenu du Site ainsi que le Logo et le Nom de domaine à Kjourdan.com.

Le prix d’achat par Kjourdan.com serait le prix payé par le Client.

Kjourdan.com pourra également proposer un prix inférieur (si moins de 15 pages ajoutées et moins de 15 nouveaux liens) au prix d’achat ou supérieur au prix d’achat, selon l’appréciation discrétionnaire de Kjourdan.com.

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

  • garantir que son activité est légale et que les activités proposée(s) sur le Site sont conformes à la législation ;
  • collaborer en toute bonne foi pour faciliter l’exécution des Prestations par Kjourdan.com, notamment en lui communiquant toutes les informations pertinentes ou demandées dans un délai permettant à Kjourdan.com de remplir ses obligations ;
  • fournir à Kjourdan.com, à la demande de celle-ci, toute information, tout document et tout autre élément requis pour la fourniture des prestations ;
  • assister Kjourdan.com dans le cadre de la réalisation des Prestations, par le biais de son personnel qualifié et compétent ;
  • procéder à la sauvegarde de l’ensemble de ses données et notamment des données à caractère personnel, préalablement à toute intervention de Kjourdan.com et chaque fois qu’il le juge nécessaire, de sorte que Kjourdan.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de données, sous réserve de toute stipulation spécifique prévue pour les Prestations ;
  • procéder à la réception du Site ;
  • intégrer sur le Site toutes les mentions obligatoires (mentions légales, politique Cookies) ainsi que les fonctions permettant aux personnes d’exercer les droits découlant du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Kjourdan.com ne saurait en aucun cas être responsable des dommages qui découleraient du non-respect par le Client de ses obligations.

En outre, le Client est seul responsable du respect des lois et des réglementations applicables à ses activités, ses sites et leur contenu. Le Client assume seul la responsabilité éditoriale de son/ses sites internet.

Le Client accepte que Kjourdan.com ne peut concevoir des sites pour adultes ou tout autre sites qui seraient contraire au droit ou aux bonnes mœurs.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • Eléments transmis par le Client

Le Client déclare détenir tous les droits sur les éléments fournis à Kjourdan.com pour exécuter les Prestations commandées.

Kjourdan.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit du contenu des informations, éléments et instructions fournis par le Client dans le cadre des Prestations, notamment en ce qui concerne une éventuelle atteinte aux droits des tiers (droit de propriété littéraires et artistique, industrielle, dessins et modèles, droit à l’image, droit à la vie privée, concurrence déloyale et parasitisme, droit des tiers).

Kjourdan.com est autorisée par le Client à faire usage de l’ensemble des marques, logos, visuels, slogans, éléments distinctifs dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent au Client, lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des Prestations.

Kjourdan.com s’interdit d’utiliser, de reproduire, de représenter, de traduire, d’adapter ou de modifier ces éléments à des fins autres que la fourniture des Prestations ainsi que d’extraire et de réutiliser les données et/ou informations contenues dans ces éléments.

  • Cession des droits de propriété intellectuelle

Kjourdan.com s’engage à céder au Client, à titre exclusif, l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, artistique et industrielle sur le Site et le Logo.

Sous réserve de stipulation contraire prévue dans le devis, la cession est consentie pour le Monde entier et pour toute la durée de protection actuellement accordée aux auteurs selon la loi française, sans limitation du nombre de reproduction et de représentation ou du mode d’exploitation.

La cession porte sur les droits de reproduction et de représentation du Site et du Logo pour toute exploitation commerciale et communication, et notamment :

  • au titre du droit de reproduction : le Site et le Logo pourront être librement reproduits par tout procédé de fixation matérielle, connu ou inconnu, actuel ou futur et notamment sur les supports suivants : emballage, édition, presse, brochure, catalogue, affichage, tarifs, PLV, documents de communication interne et/ou d’information journalistique, objets publicitaires, Internet, Intranet, application mobile ;
  • au titre du droit de représentation : le Site et le Logo pourront être librement représentés au public par tout procédé, connu ou inconnu, actuel ou futur, de son et d’image, et notamment sur les supports suivants : télédiffusion sous toutes formes, y compris diffusion télévisuelle en circuit fermé, diffusion cinématographique, projection lors manifestations publiques ou évènementielles.

Le Client s’interdit de céder, transmettre ou concéder, directement ou indirectement à tout tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits acquis sur les Livrables au titre des Conditions Générales.

Tout élément qui aurait été développé par Kjourdan.com dans le cadre des Prestations et refusé par le Client restera la propriété de Kjourdan.com.

  • Exclusion de responsabilité sur les éléments intégrés au Site et le Logo

Kjourdan.com déclare que l’ensemble des Contenus Kjourdan.com du Site ainsi que le Logo ont été créés par ses équipes.

Toutefois, il ne peut garantir le Client contre tous troubles, revendications de tout tiers que ce soit pour les Contenus Kjourdan.com et le Logo, dès lors que le Client a été alerté sur une difficulté et/ou une autorisation à obtenir et que ce dernier n’a pas suivi cette recommandation.

9.4             Droit des marques

Dans le cas où Kjourdan.com proposerait au Client un Logo, à savoir une dénomination, une signature, ou un signe dessiné ou susceptible d’être utilisés à titre de marque verbale, semi-figurative ou figurative par le Client, Kjourdan.com procédera préalablement à une recherche d’antériorité préliminaire à l’identique sur l’une ou l’autre des bases de données librement accessible en ligne. Cette recherche portera uniquement sur le/les élément(s) verbaux du Logo. Kjourdan.com s’engage à vérifier par cette première recherche la disponibilité à première vue de la marque envisagée (recherche à l’identique pure, hors recherche d’usage ou par similarités à valider par un Conseil en Propriété Industrielle le cas échéant).

Pour autant, la disponibilité des projets de un Logo, à savoir une dénomination, une signature, ou un signe dessiné ou susceptible d’être utilisés à titre de marque verbale, semi-figurative ou figurative par le Client et suggérés par Kjourdan.com, devra être vérifiée de façon plus approfondie par le Client qui assumera la charge financière des frais et honoraires liés à ces recherches d’antériorité, et procédera au dépôt ultérieur des signes et dénomination en cause.

Il est précisé que dans l’hypothèse où le Client déciderait de ne pas faire procéder à ces recherches d’antériorité, ou d’en limiter l’étendue par rapport à celle qui serait préconisée par Kjourdan.com, il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité et/ou la garantie de Kjourdan.com, et devra au contraire garantir cette dernière de toutes les conséquences qui pourraient résulter pour elle d’une antériorité invoquée sur quelque fondement que ce soit, et dont l’existence n’a pas pu être révélée du fait de la décision prise par le Client.

Le Client garantira Kjourdan.com de la même manière dans tous les cas où il décidera d’utiliser et/ou de déposer à titre de marque un signe ou une dénomination ou un slogan en dépit des réserves et/ou des risques ayant pu lui être signalés par Kjourdan.com.

  1. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

10.1                        Traitement pour le compte du Client

Dans le cas où Kjourdan.com serait amené à effectuer, pour le compte et à la demande du Client, des traitements de données à caractère personnel appartenant au Client et nécessaires à la réalisation des Prestations, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée .

Dans ce cas, Kjourdan.com agira en qualité de sous-traitant et traitera ces données uniquement sur instructions documentées, préalables et écrites du Client, responsable de traitement, et pour la seule réalisation des Prestations. Conformément à l’article 28 du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de développement d’un site internet nécessitant le traitement de données à caractère personnel comme la collecte, le stockage ou tout autre traitement, le Client s’engage à remettre à Kjourdan.com des jeux d’essais anonymisés de façon à ce qu’aucune donnée à caractère personnel réelle ne soit transmise et/ou exploitée et/ou stockée par Kjourdan.com tout au long du projet jusqu’à la mise en ligne du site sur l’environnement de production.

10.2                          Traitement pour le compte de Kjourdan.com

Au titre de l’application des Conditions Générales, Kjourdan.com collecte et traite les données à caractère personnel relatives au Client conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, et uniquement aux fins de gestion de la relation client (contrats, facturation, comptabilité, suivi de la relation client, assistance et gestion commerciale, archivage, téléphonie, recouvrement, gestion des impayés etc.), de prospection commerciale et d’élaboration de statistiques commerciales.

Ces données sont constituées d’informations telles que noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone des collaborateurs du Client et sont conservées par Kjourdan.com pendant toute la durée des relations contractuelles avec le Client, et pendant une durée maximum de trois (3) ans suivant la fin de la relation contractuelle pour la finalité de prospection commerciale, puis archivées au fin d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou du respect de toute obligation légale conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce et Code civil).

Koujourdan.com s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins que celles susmentionnées et à ne pas les communiquer à des tiers autres que ses prestataires de confiance ou sous-traitants, notamment aux fins d’hébergement et de sauvegarde, ou dans le cadre de réquisitions légales ou administratives.

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, à la portabilité, de limitation et d’effacement le cas échéant, et le droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, dont disposent les personnes concernées à l’égard de leurs données, peuvent être exercés par courriel accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : [[email protected]], ce que le Client s’engage à relayer à ses collaborateurs. Toute réclamation sur la législation applicable en matière de protection des données peut être portée devant la CNIL : www.cnil.fr.

  1. RESPONSABILITE / ASSURANCE

Kjourdan.com s’engage à exécuter les Prestations avec sérieux et diligence.

Eu égard à l’obligation de moyen qui pèse sur Kjourdan.com, celle-ci ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’échec et/ou de non réalisation des Prestations.

En tout état de cause, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client que pour les dommages directs qui pourraient lui être imputés au titre des Prestations et qui ne seraient pas imputables au Client.

La responsabilité de Kjourdan.com ne saurait être recherchée pour tout préjudice indirect, tel que notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfice, la perte de clientèle, le trouble à l’image, le temps passé par son personnel ou ses sous-traitants ou tout autre fait ne lui étant pas directement imputable.

La responsabilité de Kjourdan.com ne saurait également être recherchée en cas de préjudice résultant d’une destruction de fichiers ou de données provenant de l’utilisation par le Client d’un ou plusieurs éléments fournis dans le cadre des Prestations, ou en cas d’utilisation non conforme aux indications fournies par Kjourdan.com d’un ou plusieurs éléments fournis dans le cadre des Prestations.

La responsabilité de Kjourdan.com est limitée, tous préjudices directs confondus, au montant du chiffre d’affaires hors taxes encaissé par elle au titre des Prestations.

Le Client accepte et reconnaît qu’il ne pourra mettre en jeu la responsabilité de Kjourdan.com, du fait d’un manquement au titre des Conditions Générales, que pendant un délai de 2 (deux) ans à compter de la survenance du manquement en cause.

Kjourdan.com déclare être assuré en Responsabilité Civile Professionnelle, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés au Client ou à tout tiers, consécutifs à l’exécution ou à l’inexécution des Prestations par son personnel ou ses sous-traitants et s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée des Conditions Générales.

  1. FORCE MAJEURE

Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi ou la jurisprudence et incluant la défaillance des réseaux de communication électronique.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations de chacune des Parties, et en particulier des Prestations, sera suspendue.

  1. DURÉE

Les Conditions Générales prennent effet à compter de la signature l’acceptation du devis par le Client.

  1. RESILIATION

En cas de manquement grave et avéré par une Partie à l’une de ses obligations essentielles au titre des Conditions Générales et non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant le(s) manquement(s) en cause, celle-ci pourra résilier les Conditions Générales de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

  1. CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à respecter et à préserver la confidentialité la plus stricte des documents, études, éléments et/ou informations auxquels elle a eu accès ou qu’elle aura élaborés, à l’occasion de l’exécution des Conditions Générales.

Chaque Partie s’interdit de divulguer ou laisser divulguer à un tiers lesdits documents, études, éléments et/ou informations communiqués par l’autre Partie. Cet engagement s’applique également au contenu des Conditions Générales et notamment à ses conditions financières mais pas aux livrables fournis par Kjourdan.com au Client au titre des Conditions Générales et du devis correspondant, le Client pouvant les divulguer et les communiquer, sous les seules limites prévues aux Conditions Générales, en particulier à l’article « Propriété Intellectuelle ».

Cet engagement demeure en vigueur pour la durée des Conditions Générales et les cinq ans suivant son terme. Les Parties conviennent que l’engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations dont une Partie pourrait apporter la preuve soit qu’au moment de leur transmission, elles étaient déjà dans le domaine public ou connues du public ou qu’elles y sont tombées ou ont été portées à la connaissance du public par la suite, sans que cela soit de son fait, soit qu’elles les a obtenues légalement d’un tiers ayant le droit de les lui communiquer, soit enfin qu’elle les connaissait déjà avant leur communication par l’autre Partie.

Chacune des Parties pourra indiquer le nom de l’autre Partie parmi ses références commerciales et ce, conformément aux usages en la matière. Tout communiqué relatif aux Conditions Générales et à toute collaboration entre Kjourdan.com et le Client qui serait établi unilatéralement par l’une des Parties devra être préalablement validé par l’autre Partie.

  1. MODIFICATION – INTÉGRALITÉ

Les Conditions Générales ne pourront être modifiées que par voie d’avenant signé par les deux Parties.

La nullité ou l’inapplicabilité d’une partie ou de la totalité d’un ou plusieurs article(s) des Conditions Générales n’emportera pas la nullité des autres stipulations qui conservent toute leur force et leur portée.

Les Conditions Générales représentent l’intégralité des engagements existants entre les Parties au moment de leur signature et remplacent tout engagement oral et écrit antérieur relatif à son objet.

Les Conditions Générales s’appliquent, sous réserve de toute disposition contraire prévue avec tout contrat de prestation de service et cession de droits ou tout contrat de tierce maintenance que les Parties pourraient conclure et qui viendrait à prévaloir.

  1. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tous les différends auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant en particulier leur existence, validité, interprétation, exécution, inexécution, interruption ou résiliation seront soumis à une tentative de médiation préalable auprès d’un médiateur désigné conjointement par les Parties, ou à défaut d’accord entre elles sur ce point, par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

En cas d’échec de la médiation, compétence sur le litige sera attribué au Tribunal compétent de Paris